OBJECTIFS DE LA CHARTE

La Charte d’accueil en formation des personnes en situation de handicap vise à favoriser l’accueil des personnes handicapées dans le cadre d’une demande de suivi de formation. L’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005, se traduit en matière de formation professionnelle par une obligation des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation aux besoins liés aux handicaps.

En référence au principe de non-discrimination inscrit dans la Constitution et aux dispositions de la Loi du 11 février 2005, les candidats ayant un handicap reconnu bénéficient des mêmes conditions d’entrée et de traitement que les autres apprenants. Des aides spécifiques de l’AGEFIPH peuvent, au cas par cas, être proposées aux bénéficiaires en situation de formation afin de compenser les difficultés liées au handicap et rétablir l’égalité des droits et des chances.

PUBLIC CONCERNÉ

La Charte s’adresse aux stagiaires inscrits dans une de nos formations et relevant de la Loi du 11 février 2005, à savoir :

• Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (ex-COTOREP).
• Les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au moins égale à 10 %.
• Les titulaires d’une pension d’invalidité.
• Les pensionnés de guerre ou assimilés.
• Les titulaires d’une AAH.
• Les titulaires d’une Carte d’Invalidité.
• Les jeunes de 16 à 20 ans porteurs d’un projet d’apprentissage et bénéficiant d’une notification CDAPH.

LES ENGAGEMENTS QUE NOUS PORTONS

• Accueillir le public éligible sans discrimination.
• Mettre en œuvre toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles nécessaires.
• Mobiliser un référent Handicap dont la mission est déclinée dans une fiche de fonction dédiée.
• Permettre au référent de participer aux formations et rencontres pro (veille AGEFIPH active).
• Mobiliser l’ensemble des équipes pédagogiques et administratives sur le sujet.
• Afficher la Charte publiquement sur kaligram.com et la remettre aux stagiaires.

METTRE EN ŒUVRE UNE PROCÉDURE D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ

Dès la phase de recrutement, une rencontre est proposée à la personne en situation de handicap par le référent. Un questionnaire d’accueil handicap est systématiquement remis et complété à cette occasion. L’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques au regard du handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels) nécessaires à un bon déroulement du parcours.

Le référent peut, en fonction du handicap, être soutenu par un prestataire spécialisé via les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) financées par l’AGEFIPH. L’évaluation menée par le référent peut également porter sur les besoins de l’apprenant en entreprise, pour préparer les phases d’immersion. Le premier entretien permet de fixer les termes de l’accompagnement et d’anticiper les éventuelles difficultés.

VALIDATION DE L’ENTRÉE EN FORMATION

L’entrée en formation du candidat est confirmée auprès du prescripteur, ou les causes de refus sont notifiées afin de permettre l’élaboration d’un nouveau projet.

MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION

Après l’évaluation des besoins, le référent s’assure de la faisabilité des adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques. Un parcours individualisé peut être proposé. Le référent exerce un état de veille tout au long de la formation.

SUIVI DE FORMATION

Un bilan individualisé réunissant l’apprenant, le formateur référent et le prescripteur est programmé en fin de formation pour assurer la poursuite du parcours vers l’emploi dans les meilleures conditions.

UN RÉFÉRENT HANDICAP DÉDIÉ

Emmanuel POTEAU, Directeur de Kaligram, est désigné référent Handicap depuis le 1^er janvier 2022. Sa mission couvre :

• L’accueil des candidats (en amont et durant le cursus).
• La sécurisation du parcours de formation (y compris pour les certifications).
• L’orientation vers les dispositifs adaptés.
• L’insertion professionnelle.
• L’accompagnement sur le lieu d’emploi.
• Une veille active sur les évolutions réglementaires et dispositifs handicap (newsletter AGEFIPH).

Contact référent : Emmanuel POTEAU — info@kaligram.com — 03 20 54 09 06.

RÉCLAMATIONS ET AMÉLIORATION CONTINUE

Toute réclamation peut être adressée par courrier (26 rue Voltaire, 59000 Lille) ou par mail à info@kaligram.com. Kaligram s’engage à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à répondre sous 30 jours. Les réclamations alimentent notre démarche d’amélioration continue (référentiel Qualiopi).